Contrat de licence utilisateur final

1. Licence

GrabVideo vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation gratuite du Logiciel via un navigateur web, conformément à sa destination et aux Conditions d’utilisation.

2. Propriété

Le Logiciel ainsi que le nom, le logo et le design de GrabVideo appartiennent à GrabVideo et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous transfère aucune propriété. Les contenus téléchargés appartiennent à leurs titulaires de droits respectifs, et non à GrabVideo.

3. Restrictions

• Copier, modifier, décompiler, désobfusquer ou rétro-concevoir le Logiciel, sauf lorsque la loi l’autorise expressément.
• Intégrer, encadrer, revendre, louer ou proposer le Logiciel dans le cadre d’un autre service.
• Supprimer ou masquer la publicité, les mentions ou les étiquettes, ou automatiser le Logiciel avec des robots ou des scripts.
• Utiliser le Logiciel d’une manière contraire à la loi ou aux droits d’autrui.

4. Traitement sur votre appareil

• Certaines fonctions, comme l’assemblage de l’image et du son ou la conversion en MP3, utilisent le processeur et la mémoire de votre appareil. Les performances dépendent de votre appareil et de votre navigateur. Vous devez disposer d’un espace de stockage suffisant pour les fichiers enregistrés.

5. Composants open source

Le Logiciel inclut des composants tiers distribués sous leur propre licence : mux.js (Apache License 2.0), lamejs (LGPL 3.0), Socket.IO (MIT) et les polices Unbounded et Manrope (SIL Open Font License 1.1). Leurs licences s’appliquent à ces composants et sont disponibles sur demande.

6. Mises à jour

Le Logiciel est mis à jour automatiquement à chaque chargement du site. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées à tout moment.

7. Résiliation

Cette licence prend fin automatiquement si vous enfreignez ce CLUF ou les Conditions d’utilisation. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant d’utiliser le Logiciel.

8. Exclusion de garantie et responsabilité

Le Logiciel est fourni « en l’état », sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, GrabVideo n’est pas responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel.

9. Contact

Questions : [email protected]